Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RN20, opérant sous le service Fabrik Web, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de sites web et d'abonnement de maintenance proposés par Fabrik Web.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Fabrik Web propose les services suivants :

• Création de sites web : conception, design et développement de sites internet (Onepage, Multipage, Multipage + Blog) livrés clé-en-main.
• Options à la carte : SEO avancé, copywriting, booking, Google My Business, multi-langue, e-boutique et extensions associées.
• Abonnement de maintenance : hébergement, nom de domaine, certificat SSL, sauvegardes quotidiennes, maintenance technique, support et modifications selon la formule choisie (Essentiel, Confort, Premium).
• Options mensuelles : suivi SEO, rédaction blog, gestion catalogue e-commerce.

3. Commande et validation

La commande est validée après échange avec le Client (formulaire de contact, appel ou email) et acceptation du devis correspondant. Le devis détaille la formule retenue, les options choisies, l'abonnement de maintenance et le montant total.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du devis pour l'accepter. Passé ce délai, le devis est caduc.

4. Tarifs et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant HT conformément à la réglementation en vigueur.

4.1 Création du site

Le paiement de la création est dû en deux fois : 50% à la commande, 50% à la livraison du site. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

4.2 Abonnement de maintenance

L'abonnement de maintenance est obligatoire et démarre au jour de la mise en ligne du site. Il est facturé mensuellement. Deux formules sont proposées :

• Engagement annuel : tarif préférentiel en contrepartie d'un engagement de 12 mois. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes sont dues.
• Sans engagement : tarif majoré, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

4.3 E-boutique

Dans le cadre de l'option e-boutique, les frais d'utilisation de la plateforme de vente (Snipcart : 2% par transaction, avec un minimum d'environ 13€/mois) et les frais bancaires (Stripe) sont directement à la charge du Client et ne sont pas inclus dans l'abonnement de maintenance.

5. Délais de livraison

Fabrik Web s'engage à livrer les sites dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est communiqué au Client lors de l'acceptation du devis et dépend de la complexité du projet. Ce délai court à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, brief validé) et du paiement de l'acompte.

Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture des contenus, validations tardives) prolonge d'autant le délai de livraison.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et les contenus créés par Fabrik Web sont la propriété du Client dès le paiement intégral de la prestation. Le Client est libre d'utiliser, modifier ou transférer son site sans restriction.

Fabrik Web se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

7. Hébergement et nom de domaine

L'hébergement est assuré par Vercel Inc. et inclus dans l'abonnement de maintenance. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client et lui appartient. En cas de résiliation de l'abonnement, le Client conserve la propriété de son nom de domaine et peut le transférer vers l'hébergeur de son choix.

8. Résiliation

8.1 Par le Client

• Sans engagement : résiliation à tout moment avec un préavis de 30 jours par email.
• Engagement annuel : résiliation possible à l'issue de la période d'engagement, avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes sont dues.

8.2 Par Fabrik Web

Fabrik Web se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement après deux relances restées sans réponse (délai de 15 jours entre chaque relance). Le site sera mis hors ligne 7 jours après la dernière relance.

9. Responsabilité

Fabrik Web s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Fabrik Web ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client sur son site, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par le Client ou ses visiteurs.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Si la prestation n'a pas encore débuté, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de RN20 seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
RN20 — Service Fabrik Web
Email : contact@fabrik-web.fr